Le Tribunal célèbre son 15e anniversaire :
Message de la ministre du Travail

Je tiens à féliciter le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs à l’occasion de son 15^e anniversaire.

En tant que ministre du Travail, je suis consciente des conditions de travail uniques des artistes et de l’environnement socio-économique et culturel dans lequel ils travaillent. Je suis également consciente du fait que le travail artistique doit être respecté et compris. Je suis reconnaissante du soutien continu apporté aux artistes, aux associations d’artistes et aux producteurs. Entretenir des relations professionnelles constructives est essentiel au maintien d’un environnement de travail stable et productif dans la communauté artistique.

Cette année marque également le 30^e anniversaire de l’adoption de la Recommandation relative au statut de l’artiste de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, qui a permis de conférer aux artistes un réel statut de travailleur et qui leur a permis d’être représentés par des syndicats ou des organismes professionnels.

Le gouvernement du Canada apprécie la contribution de vos membres à cette communauté artistique et culturelle dynamique.

La ministre du Travail,
L’honorable Lisa Raitt, C.P., députée

Message de la Présidente

Le 9 mai 2010, le Tribunal célèbrait son 15^e anniversaire. Depuis son début, le Tribunal a contribué au mieux-être de la communauté culturelle canadienne en favorisant de bonnes relations professionnelles entre les artistes et les producteurs qui relèvent de la compétence fédérale. Il a défini 26 secteurs d’activité artistique et culturelle aux fins de la négociation collective, accrédité 24 associations qui représentent les artistes qui travaillent dans ces secteurs, et traité des plaintes déposées par les parties et des autres questions prévues par la Loi. À ce jour, plus de 150 accords-cadres ont été conclus dans le secteur culturel sous la juridiction du Tribunal.

Je tiens à profiter de cette occasion pour souligner les efforts des anciens présidents et tous les membres et le personnel actuels et antérieurs du Tribunal qui ont consacré leurs énergies pour que le Tribunal devienne l’un des acteurs clés qui supportent l’industrie culturelle au sein du gouvernement fédérale.

La mise sur pied du Tribunal a été la réponse du Canada à une Recommandation relative à la condition de l’artiste de l’UNESCO adopté il y a maintenant 30 ans. Nous sommes fiers du travail que nous avons accompli au cours de nos premières 15 années d’existence. Nous espérons accomplir encore plus au cours des années qui viennent.

Elaine Kierans
Présidente par intérim

Notre rôle

Le Tribunal administre la partie II de la Loi sur le statut de l'artiste. Il a comme objectif de contribuer au mieux-être de la communauté culturelle canadienne en favorisant de bonnes relations professionnelles entre les artistes et les producteurs qui relèvent de la compétence fédérale.

Le Tribunal a la responsabilité de :

• Définir, dans les limites de sa compétence, les secteurs d'activité culturelle appropriés aux fins de la négociation collective entre les associations d'artistes et les producteurs et accréditer les associations d'artistes pour représenter les artistes autonomes qui œuvrent dans ces secteurs;
  
  
• Traiter les plaintes de pratique déloyale déposées par les artistes, les associations d'artistes et les producteurs, ainsi que sur d'autres questions, et prescrire les redressements indiqués dans les cas de contravention à la partie II de la Loi.

Renseignez-vous sur une foule de sujets

• la Loi sur le statut de l'artiste,
• le registre des associations d'artistes accréditées,
• les décisions du Tribunal,
• le processus de médiation,
• les rapports déposés au Parlement,
• les bulletins d'information.