Tribunal canadien des relations professionelles artistes-producteurs
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  • Rapport sur les plans et les priorités pour l'excercie 2008-2009

    Le Rapport sur les plans et les priorités pour l’exercice 2008-2009 du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs a été déposé à la Chambre des communes le 31 mars 2008. Ce rapport, qui donne un aperçu de la direction que le Tribunal entend prendre au cours des trois prochaines années, est maintenant disponible sur le site Web du Tribunal dans la section Publication et rapports.

  • Bulletin d'information no 34, mars 2008

  • Rapport annuel 2006-2007

    Le rapport annuel 2006-2007 du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs a été déposé le 29 février 2008 à la Chambre des communes et le 4 mars au Sénat. Il est maintenant disponible dans la section Publications et rapports sur le site Web du Tribunal.

  • Décision 052

    Décision finale concernant le dossier numéro 1350-07-001 dans l’affaire de la demande de réexamen déposée par l’American Federation of Musicians of the United States and Canada  —  Demande déposée en vertu du paragraphe 45(3) du Règlement sur les procédures du
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