Tribunal canadien des relations professionelles artistes-producteurs
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Parties qui se représentent elles-mêmes

Représentation

Ai-je besoin d'un avocat?

Il n'est pas nécessaire qu'un avocat vous représente à n'importe quelle étape d'une instance devant le Tribunal. Cependant, étant donné la complexité d'une affaire, il peut arriver que vous préfériez être représenté par un avocat ou un mandataire. Si vous choisissez de le faire, cette personne doit écrire au Tribunal pour confirmer qu'elle vous représente bien.

Le Tribunal ne peut pas vous représenter vous ou toute autre personne, vous fournir des avis juridiques ou vous aider pour l'embauche d'un avocat. Certaines rubriques du présent site Web ainsi que le Guide pour les parties qui se représentent elles-mêmes vous aideront à comprendre en quoi consiste le processus et ce qu'on attend de vous si vous décidez de vous représenter vous-même.

Guide pour les parties qui se représentent elles-mêmes

Le guide aide les parties qui se représentent elles-mêmes à se préparer pour les audiences du Tribunal. Vous pouvez consulter ce document en format PDF ou en version d'impression HTML.

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