Évaluations et audits

Pour obtenir une copie des documents suivants, vous pouvez consulter leur version d'impression PDF affichée sur cette page ou communiquer avec le secrétariat du Tribunal.

• par téléphone : 613-996-4052 ou 1-800-263-2787
• par télécopieur : 613-947-4125
• par Internet: info@capprt-tcrpap.gc.ca

Rapport de vérification de la conformité - mars 2005

En janvier 2005, le TCRPAP a embauché une firme indépendante dans le but d'effectuer une vérification interne de la conformité aux principales politiques et directives du Conseil du Trésor concernant les questions financières et la passation des marchés. Le rapport comprend aussi les réponses du TCRPAP aux recommandations.

Rapport de vérification de la conformité
[Format PDF, 90 Ko]

Rapport sur l'examen statutaire de la Loi sur le statut de l'artiste — septembre 2002

En 2002, conformément au paragraphe 66(1) de la Loi sur le statut de l'artiste, le ministre du Patrimoine canadien en consultation avec le ministre du Travail, a procédé à l'examen de la Loi et des conséquences de son application.

Rapport final
Réponse du gouvernement
[Format PDF, 45 Ko]

Rapport sur la rétroaction des clients — janvier 2000

Au début de 2000, le TCRPAP a mené des consultations auprès de ses clients, par l'entremise d'une firme de consultants, afin d'obtenir leur point de vue concernant :

1. la rapidité et la qualité des services offerts par le Tribunal,
2. les avantages ultimes résultant des services du Tribunal,
3. le caractère adéquat de son évaluation du rendement.

La firme a mené des entrevues individuelles auprès d'un échantillon d'associations d'artistes accréditées par le Tribunal, ainsi qu'auprès de producteurs qui attendent un avis de négociation ou qui ont déjà une expérience de négociation en vertu de la Loi sur le statut de l'artiste.

Rétroaction des clients sur le rendement du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
[Format PDF, 69 Ko]

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