Tribunal canadien des relations professionelles artistes-producteurs
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Discours et présentations

La 59ième conférence annuelle de l’association des agences de relations de travail (ALRA – the Association of Labor Relations Agencies) a eu lieu à Ottawa du 24 au 28 juillet 2010.

ALRA est une association d’agences gouvernementales indépendantes des États-Unis et du Canada qui sont responsable de l’administration des régimes de relations de travail dans leur juridiction. Cette association a pour but de promouvoir la coopération entre ces agences, un haut standard professionnel, l’intérêt public dans les relations de travail, l’amélioration des relations employé-employeur, la résolution des conflits de travail de façon pacifique, et l’échange d’information concernant la gestion des services fournis par les conseils de relation de travail.

Cette année, le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs étaient un des hôtes pour la conférence en collaboration avec le Conseil canadien des relations industrielles, le Service fédéral de médiation et de conciliation, la Commission des relations de travail dans la fonction publique, et le Tribunal de la dotation de la fonction publique . La présidente du Tribunal par intérim, Mme Elaine Kierans a souhaité la bienvenue aux déléguées. Ces notes de présentation sont jointes.

Notes d'allocution de Mme Kierans
(Seul le texte prononcé fait foi.)

Human Services Committee de l'assemblée législative de la Saskatchewan — février 2007

Le 26 février, le président par intérim John Moreau a comparu devant le Human Services Committee de l'assemblée législative de la Saskatchewan, afin de donner son point de vue sur la loi sur le statut de l'artiste que la province envisage d'adopter. M. Moreau, qui était accompagné de la directrice exécutive et avocate générale par intérim, Diane Chartrand, a prononcé une allocution, répondu aux questions du comité et déposé un mémoire.

Notes d'allocution de John M. Moreau
Mémoire

Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) — mai 2005

David P. Silcox, président et premier dirigeant du TCRPAP, et Josée Dubois, Directeur exécutif et avocat général du TCRPAP, ont comparu devant le Comité HUMA, le 10 mai 2005, concernant le budget des dépenses pour l'année 2005-2006.

Notes de présentation de David P. Silcox
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Conférence nationale de la Conférence canadienne des arts sur le statut de l'artiste - novembre 2004

La conférence nationale, qui a lieu à Regina du 18 au 20 novembre 2004, a réuni des membres de la communauté artistique et culturelle dans le but de discuter des mesures législatives fédérales et provinciales relatives au statut de l'artiste. La conférence a aidé à mettre en valeur les différentes initiatives liées au statut de l'artiste en vigueur à travers le pays ou en développement, et à stimuler la discussion sur les priorités et besoins futurs.

Le TCRPAP a offert, dans le cadre d'une présentation éducative, des renseignements concernant la Loi sur le statut de l'artiste et le TCRPAP. Elle mit en vedette John Van Burek (membre du TCRPAP) et Josée Dubois (Directeur exécutif du TCRPAP). Un document comprenant les notes de la présentation a été distribué aux participants de la conférence.

Notes de présentation du TCRPAP
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