Avis de négociation et accords-cadres en vertu de la Loi

Liens aux avis de négociation et accords-cadres par :

• Association d’artistes
• Producteur

Introduction

Cette section donne un aperçu de la négociation entre les associations d'artistes ayant reçu l'accréditation du Tribunal et les producteurs visés par la Loi. Elle inclut les accords-cadres conclus (avec des liens aux documents) et les avis de négociation transmis par les parties.

Pour quelques accords-cadres conclus récemment, nous offrons des sommaires préparés par les employés du Tribunal. Les sommaires visent à donner un aperçu rapide aux lecteurs sur les sujets d’intérêts auxquels plus de détails sont disponible en consultant les accords-cadres. Nous invitons les associations d’artistes et les producteurs à nous faire parvenir leurs commentaires sur ces sommaires et nous serons heureux de recevoir toutes suggestions qui pourraient les améliorer.

Vous pouvez chercher par association d’artistes ou par producteur.

Ce que vous trouverez

Que vous cherchez par association d’artistes ou par producteur, vous trouverez les derniers accords-cadres, conclus entre les associations d’artistes et les producteurs sous juridiction fédérale, indiqués par leurs dates d'entrée en vigueur et d'échéance. Si disponible, les accords-cadres antérieurs entre les parties sont aussi affichés. Les accords-cadres sont accessibles en appuyant sur leur lien.

S'il y a lieu, la date de l'envoi du dernier avis de négociation est indiquée. Un avis de négociation est un avis soumis par l’une des parties pour renégocier un accord-cadre existant ou négocier un premier accord-cadre. Un accord-cadre peut cependant être reconduit sans qu'aucun avis de négociation ne soit envoyé par l'une ou l'autre des parties. Il est donc possible que des accords-cadres prévus initialement pour un terme aujourd'hui échu, aient été reconduits et soient encore en vigueur.

Vous trouverez également un lien aux accords-cadres conclus par les associations d’artistes avec des producteurs non visés par la Loi. Ces accords-cadres sont affichés à des fins de recherche et d’information.

Nous tenons à souligner que l'information affichée n’est pas exhaustive et peut ne pas être à jour. Le Secrétariat du Tribunal demande aux associations d'artistes et aux producteurs de lui faire parvenir une copie de chaque avis de négociation qui est transmis à une autre partie et de chaque accord-cadre qui est conclu. Le Secrétariat se fie aux parties afin de mettre à jour l'information.