Producteurs

Faire affaires avec le Tribunal

... lorsque vous êtes un producteur

Êtes-vous un producteur visé par la Loi sur le statut de l'artiste?

• Qu'est-ce qu'un producteur?
  Comment définit-on un producteur en vertu de la Loi?
• Qu'est-ce qu'une association de producteurs
  Comment les producteurs peuvent-ils faire reconnaître leur association?
• Quels sont les droits et les responsabilités des producteurs?

Plaintes et demandes :

ce qu'elles sont et comment les déposer

• Demande de reconnaissance d'une association de producteurs
• Dépôt d'une plainte par un producteur ou une association de producteurs
• Demande de décision ou de déclaration
• Demande de réexamen des décisions et ordonnances
• Demande d'assistance ou de médiation
• Interventions dans les procédures du Tribunal

Renseignements pertinents

• Demande d'information ou de documents
  Vous désirez obtenir de plus amples renseignements? N'hésitez pas à communiquer avec le Tribunal.
• Processus de négociation collective en vertu de la Loi
  Quelles sont étapes du processus?
• Guide à l'intention des parties qui se représentent elles-mêmes
  Guide pour aider les parties qui se représentent elles-mêmes à se préparer pour les audiences.
• Registre des associations d'artistes accréditées par le Tribunal
• Accords-cadres et avis de négociation
  Liste des avis de négociation et accords-cadres entre associations d'artistes accréditées et producteurs.
  Voici comment procéder pour obtenir une copie d'accord-cadre.
  
• Institutions du gouvernement fédéral assujetties à la Loi