Quoi de neuf!

• Bulletin d'information No.12-02
  01-02-2012
  Édition du mois de février.
  
  
• Audience publique
  12-01-2012
  L’audience publique du dossier nº 1330-1-001, intitulé Union des artistes et la Société Radio-Canada, se poursuivra le 31 mai jusqu'au 1^er juin à Montreal dans un lieu à déterminer.
  
  
• Renouvellement de mandat au Tribunal
  01-12-2011
  Le 1^er décembre 2011, le gouverneur en conseil a autorisé le renouvellement du mandat de Marie-Josée Castonguay à titre de membre à temps partiel du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour un an à compter du 11 décembre 2011, jusqu’au 10 décembre 2012.
  
  
• Renouvellement de mandat au Tribunal
  27-10-2011
  Le 27 octobre 2011, la ministre du Travail, l’honorable Lisa Raitt, a annoncé le renouvellement immédiat du mandat de M. Robert Beccarea à titre de membre à temps partiel du Tribunal pour un an à compter du 20 octobre 2011.
  
  
• Rapport sur les plans et priorités 2011-2012
  09-06-2011
  Le Rapport sur les plans et priorités 2011-2012 (RPP) du Tribunal a été déposé à la Chambre des communes le 9 juin 2011.
  
  
• Nouveau dossier en instance
  01-03-2011
  L'Union des artistes (UDA) a déposé une plainte contre la Société Radio-Canada (SRC) alléguant que la SRC a contrevenu à l'article 50(a)(iv) de la Loi sur le statut de l'artiste.
  
  
• Rapport annuel 2009-2010
  16-02-2011
  Le Rapport annuel 2009-2010 du Tribunal a été déposé à la Chambre des communes le 16 février 2011.