Décision finale concernant le dossier 1310-95-0019 A dans
l'affaire de la demande d'accréditation
présentée par l'Association canadienne des
réviseurs/Editors' Association of Canada; émise
le 27 septembre 2001.
Décision partielle concernant le dossier 1310-96-0026 A
dans l'affaire du regroupement formé de
l'Association des professionnelles et des professionnels de la
vidéo du Québec (APVQ) et le Syndicat des techniciens
du cinéma et de la vidéo du Québec (STCVQ);
émise le 15 août 2001.
Décision partielle concernant le dossier 1310-96-0026 A
dans l'affaire du regroupement formé de
l'Association des professionnelles et des professionnels de la
vidéo du Québec (APVQ) et le Syndicat des techniciens
du cinéma et de la vidéo du Québec (STCVQ);
émise le 15 février 2001.
Décision partielle concernant le dossier 1310-95-0019 A
dans l'affaire de la demande d'accréditation
présentée par l'Association canadienne des
réviseurs/Editors' Association of Canada; émise
le 28 février 2001
Décision partielle concernant le dossier 1310-96-0026 A
dans l'affaire du regroupement formé de
l'Association des professionnelles et des professionnels de la
vidéo du Québec (APVQ) et le Syndicat des techniciens
du cinéma et de la vidéo du Québec (STCVQ);
émise le 8 janvier 2001.