Actualités 2002

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• Rapport sur le rendement 2001-2002
  
  
• Rapport annuel 2001-2002
  
  
• Décision 039
  
  Décision finale concernant le dossier no 1350-01-007 dans l'affaire d'une demande de réexamen de la décision n^o 033, modifiée par la décision n^o 036, déposée par The Writers' Union of Canada; émise le 1^er novembre 2002.
  
  
• Avis public 2002-3
  
  Demande d'accréditation : Directors Guild of Canada / La Guilde canadienne des réalisateurs
  
  
• Avis public 2002-2
  
  Demande visant à modifier l'ordonnance d'accréditation de la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ)
  
  
• Avis public 2002-1
  
  Demande d'accréditation : Guild of Canadian Film Composers / La Guilde des compositeurs canadiens de musique de film
  
  
• Bulletin d'information n^o 22
  
  
• Évaluation des capacités pour la fonction de contrôleur Rapport final : 14 mai 2002
  
  
• Décision 038
  
  Décision finale concernant le dossier no 1310-95-0019 A dans l'affaire d'une plainte déposée par M. Patrick Christopher contre la Canadian Actors' Equity Association et Mme Susan Wallace émise le 8 avril 2002.
  
  
• La ministre du travail, Claudette Bradshaw, annonce la nomination de deux membres au Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
  
  
• La ministre du travail, Claudette Bradshaw, annonce la nomination d'une vice-présidente au Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
  
  
• Rapport sur les plans et les priorités 2002-2003
  
  
• Bulletin d'information n^o 21
  
  
• Décisions 037
  
  Décision finales concernant les dossiers no 1310-95-0021 A et 1310-95-0007 A dans l'affaire de la demande d'accréditation présentée par l'Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ-CSN) et dans l'affaire de la demande d'accréditation présentée par l'Associated Designers of Canada; émise le 4 janvier 2002.