Actualités 2003

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• Bulletin d'information n^o26
  
  
• Avis - Règlement sur les procédures du TCRPAP mis en place
  
  
• Décision 045
  
  Décision finale concernant les dossiers no 1350-03-010 et 1350-03-011 dans l'affaire de la demande de réexamen des décisions no. 042 (Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec) et no. 043 (Guild of Canadian Film Composers); issued September 8, 2003.
  
  
• Rapport annuel 2002-2003
  
  
• Bulletin d'information n^o25
  
  
• Décision 044
  
  Décision finale concernant le dossier no 1310-02-003 dans l'affaire de la demande d'accréditation présentée par la Guilde canadienne des réalisateurs; émise le 16 juillet 2003.
  
  
• Avis public 2003-1
  
  Demande visant à modifier l'ordonnance d'accréditation : Canadian Artists Representation / Le Front des artistes canadiens
  
  
• Décision 043
  
  Décision finale concernant le dossier no 1310-02-002 dans l'affaire de la demande d'accréditation présentée par la Guilde des compositeurs canadiens de musique de film / Guild of Canadian Film Composers; émise le 23 mai 2003.
  
  
• Décision 042
  
  Décision finale concernant le dossier no 1350-02-008 dans l'affaire de la demande de réexamen de la décision no 013 déposée par par la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ); émise le 20 mai 2003.
  
  
• Le Règlement proposé sur les procédures du TCRPAP est publié au préalable dans la Gazette du Canada du 3 mai 2003. Les intéressés peuvent présenter leurs observations dans les trentes jours suivant la date de publication de l'avis.
  
  
• Rapport sur les plans et les priorités 2003-2004
  
  
• Examen de la Loi sur le statut de l'artiste, 2002
  
  Conformément au paragraphe 66(1) de la Loi sur le statut de l'artiste, le ministre du Patrimoine canadien en consultation avec le ministre du Travail, a procédé à l'examen de la Loi et des conséquences de son application.
  
  
  • Rapport final
  • Réponse du gouvernement
  
  
• Bulletin d'information n^o24
  
  
• Décision 041
  
  Décision finale concernant le dossier no 1310-96-0026 A dans l'affaire de la demande d'accréditation présentée par le regroupement constitué de l'Association des professionnelles et des professionnels de la vidéo du Québec (APVQ) et le Syndicat des techniciens du cinéma et de la vidéo du Québec (STCVQ); émise le 4 mars 2003.
  
  
• Bulletin d'information n^o23
  
  
• Décision 040
  
  Décision finale concernant le dossier no 1330-01-004 dans l'affaire de la plainte déposée par la Guilde des musiciens du Québec contre CKRL-MF 89,1, Québec; émise le 8 janvier 2003.
  
  

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