Actualités 2004

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• Conférence nationale de la Conférence canadienne des arts sur le statut de l'artiste, 19 novembre 2004

  La Conférence nationale de la Conférence canadienne des arts a lieu à Regina du 18 au 20 novembre 2004. La conférence a réuni des membres de la communauté artistique et culturelle dans le but de discuter des mesures à mettre en œuvre pour faire avancer la question du statut de l'artiste.

  La conférence a aidé à mettre en valeur les différentes initiatives liées au statut de l'artiste en vigueur à travers le pays ou en développement, et à stimuler la discussion sur les priorités et besoins futurs.

  Le TCRPAP a offert, dans le cadre d'une présentation éducative, des renseignements concernant la loi fédérale sur le Statut de l'artiste et le Tribunal. Elle mit en vedette John Van Burek (membre du TCRPAP) et Josée Dubois (Directeur exécutif du TCRPAP). Un document comprenant les notes de la présentation a été distribué aux participants de la conférence.

• Bulletin d'information n^o. 28, novembre 2004

• Le gouvernement divulgue les reclassifications des postes dotés

• Le gouvernement affiche les contrats de plus de 10 000$

• Le Rapport annuel 2003-2004 célèbre le 10e anniversaire du Tribunal

  Nous publions cette année une édition spéciale de notre rapport annuel. Nous profitons de notre entrée dans notre dixième année d'activités pour émettre un rapport qui jette un regard rétrospectif sur les événements qui ont mené à la promulgation de la Loi sur le statut de l'artiste et à la création du Tribunal. Nous y présentons également un aperçu de la façon dont nous avons relevé, et continuons de relever, les défis permanents qui se posent lorsqu'il s'agit de soutenir des relations harmonieuses entre les artistes indépendants et les producteurs relevant de la compétence fédérale. Enfin, nous y décrivons comment le Tribunal, en tant que petit organisme modèle, contribue à l'atteinte des objectifs centraux du gouvernement fédéral sur les plans d'une gestion efficace, de la transparence et des opérations efficientes.

• Loi sur le statut de l'artiste annotée

  Les services juridiques du Tribunal ont réédité la Loi sur le statut de l'artiste annotée. Elle sera dorénavant disponible sur le site Web du Tribunal et sa version papier ne sera plus disponible en vente libre. La Loi annotée comprend toutes les dispositions de la Loi sur le statut de l'artiste assorties de renvois aux dispositions pertinentes d'autres lois fédérales en matière de relations de travail et accompagnées d'extraits pertinents tirés des décisions du Tribunal.

• Guide à l'intention des parties qui se représentent elles-mêmes maintenant disponible

  Le guide a pour but d'aider les parties qui se représentent elles-mêmes à mieux se préparer pour les audiences du Tribunal.
  2004-08-20

• La Cour d'appel fédérale rend son jugement dans la demande en révision judiciaire de la décision 2003 TCRPAP 041 présentée par le procureur général du Canada

  Lors de l'audience tenue à Montréal les 18 et 19 mai 2004, le procureur général a soutenu que le Tribunal avait commis une erreur en incluant certaines catégories professionnelles au secteur pour lequel a été accrédité le Regroupement constitué de l'Association des professionnelles et des professionnels de la vidéo du Québec et le Syndicat des techniciens du cinéma et de la vidéo du Québec. La Cour a déterminé que le Tribunal n'avait pas excédé sa compétence et a rejeté la demande.

  Les motifs du jugement de la Cour sont disponibles sur le Web à l'adresse suivante : http://decisions.fca-caf.gc.ca/fr/2004/2004caf199/2004caf199.html

• Bulletin d'information n^o. 27, mai 2004

• La quatrième édition des Procédures du Tribunal est maintenant disponible

  Les Procédures du Tribunal ont été rééditées par les services juridiques du Tribunal. Cette quatrième édition est disponible gratuitement sur le site Web du Tribunal. Une version papier est aussi disponible et peut être obtenue en communiquant avec le secrétariat du Tribunal. Les Procédures du Tribunal se veulent des lignes directrices sur les pratiques régissant les activités du Tribunal à l'usage des artistes, des associations d'artistes et des producteurs.

• Décision 048

  Décision finale concernant le dossier numéro 1340-03-002 dans l'affaire d'un renvoi fait en vertu de l'article 41 de la Loi sur le statut de l'artiste mettant en cause la Canadian Actors' Equity Association (CAEA) et la Commission de la capitale nationale (CCN); émise le 1 avril 2004.

• Rapports des frais de voyage et d'accueil