Actualités 2005

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• Rapport sur le rendement 2004-2005
  
  
• Bulletin d'information n^o. 30, juillet 2005
  
  
• Rapport annuel 2004-2005
  
  
• Rapport de vérification de la conformité - mars 2005
  En janvier 2005, le TCRPAP a embauché une firme indépendante dans le but d’effectuer une vérification interne de la conformité aux principales politiques et directives du Conseil du Trésor concernant les questions financières et la passation des marchés. Voici le rapport final qui a été déposé en mars 2005.
  
  
• Le ministre du Travail et du Logement, l’Honorable Joe Fontana, annonce la nomination d’un nouveau membre au Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
  
  
• Changements au personnel
  Josée Dubois, Directeur exécutif et avocat général, a quitté le TCRPAP le 3 juin 2005. Diane Chartrand a été nommée Directrice exécutive et avocate générale par intérim.
  
  
• Bulletin d’information n^o. 29, Mars 2005
  
  
• Rapport sur les plans et les priorités 2005-2006 
  
  
• Décision 049
  Décision finale concernant le dossier numéro 1340-04-001 dans l’affaire d’une demande faite en vertu de l’article 30 de la Loi sur le statut de l’artiste mettant en cause l’Alliance québécoise des techniciens de l’image et du son; émise le 23 février 2005.