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Dossiers en instance

No du dossier : 1330-08-001
Nom du dossier :	CARFAC, RAAV et le Musée des beaux-arts du Canada
Type de demande :	Plainte
Date du dépôt :	2008-04-22
Statut :	En délibération

No du dossier : 1330-11-001
Nom du dossier :	Union des artistes et la Société Radio-Canada
Type de demande :	Plainte
Date du dépôt :	2011-02-15
Statut :	Audience publique (Le 31 mai jusqu'au 1^er juin 2012). Endroit : Montreal, dans un lieu à déterminer.