Registre des accréditations

Certificat d'accréditation

Par les présentes, le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs accorde à

L'Association canadienne de photographes et illustrateurs de publicité

l'accréditation pour représenter aux fins des relations professionnelles auprès de tous les producteurs assujettis à la Loi sur le statut de l'artiste (L.C. 1992, ch.33), un secteur qui comprend les photographes commerciaux et les illustrateurs commerciaux.

Ottawa, le 26 avril 1996