Registre des accréditations

Certificat d'accréditation

Par les présentes, le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs accorde à la

Periodical Writers Association of Canada

l'accréditation pour représenter un secteur qui comprend :

1. les professionnels pigistes auteurs d'oeuvres écrites dans une langue autre que le français, commandées par un producteur assujetti à la Loi sur le statut de l'artiste et destinées à être publiées dans une revue, un quotidien ou quelqu'autre périodique;
   
   
2. les professionnels pigistes auteurs d'oeuvres écrites dans une langue autre que le français, publiées initialement dans une revue, un quotidien ou un périodique, lors d'une diffusion subséquente de l'oeuvre dans un autre médium par un producteur assujetti à la Loi sur le statut de l'artiste.

Ottawa, le 4 juin 1996

[Dernier renouvellement le 4 juin 2011 pour une période de trois ans]