Par les présentes, le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs accorde au
l'accréditation pour représenter aux fins des relations professionnelles un secteur qui comprend les auteurs dramatiques qui sont des citoyens canadiens ou des immigrants reçus, relativement aux oeuvres créées dans toutes les langues autre que le français pour être présentées devant le public dans les théâtres assujettis à la Loi sur le statut de l'artiste.
Ottawa, le 13 décembre 1996