Par les présentes, le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs accorde au
l’accréditation pour représenter aux fins des relations professionnelles un secteur qui comprend les auteurs dramatiques qui sont des citoyens canadiens ou des immigrants reçus, relativement aux oeuvres créées dans toutes les langues autre que le français pour être présentées devant le public dans les théâtres assujettis à la Loi sur le statut de l'artiste.
Ottawa, le 13 décembre 1996
Amendée le 7 novembre 2003
[Dernier renouvellement le 13 décembre 2011 pour une période de trois ans]