Registre des accréditations

Certificat d'accréditation

Par les présentes, le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs accorde à

L'Association canadienne des réviseurs / Editors' Association of Canada

l'accréditation pour représenter un secteur composé des réviseurs-rédacteurs professionnels indépendants qui sont engagés par un producteur assujetti à la Loi sur le statut de l'artiste dans le but de préparer des oeuvres originales sous forme de compilations de données, notamment des index, des glossaires, des tables des matières et des bibliographies originaux, en langue française ou en langue anglaise, mais à l'exclusion :

1. des auteurs visés par l'accréditation accordée à la Periodical Writers Association of Canada par le Tribunal le 4 juin 1996,
   
   
2. des auteurs visés par l'accréditation accordée à la Writers Guild of Canada par le Tribunal le 25 juin 1996,
   
   
3. des auteurs visés par l'accréditation accordée à la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma par le Tribunal le 30 janvier 1996 tel qu'amendée le 8 juin 2001,
   
   
4. des auteurs visés par l'accréditation accordée à The Writers' Union of Canada par le Tribunal le 17 novembre 1998,
   
   
5. des auteurs visés par l'accréditation accordée à l'Union des écrivaines et écrivains québécois par le Tribunal le 2 février 1996, and
   
   
6. des auteurs visés par l'accréditation accordée à la Playwrights Union of Canada par le Tribunal le 13 décembre 1996.

Ottawa, le 1^er novembre 2002

[Dernier renouvellement le 1^er novembre 2011 pour une période de trois ans]