Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
www.tcrpap-capprt.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Reclassification des postes
Information archivée dans le Web
Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada.
Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada. Le présent site Web renseigne sur la reclassification des postes dotés au Tribunal sur une base annuelle. L'information sera mise à jour à la fin de chaque trimestre.
Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés sont énoncés dans les Lignes directrices sur la reclassification. Ces lignes directrices servent à encadrer l'exercice, par les administrateurs généraux, de leurs pouvoirs délégués aux fins de la reclassification de postes existants.
Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles les fonctions d'un poste peuvent changer et entraîner la reclassification du poste :
-
Les changements apportés au mandat d'un
ministère ou programme;
-
Une réorganisation effectuée par la gestion pour
répondre à une situation extérieure qui a pour
effet d'augmenter ou de réduire la
disponibilité des ressources;
-
Une réorganisation effectuée par la gestion pour
augmenter l'efficience et l'efficacité de ses
ressources financières et humaines, par exemple, innovations
technologiques, changements des compétences des
employés;
-
La réaffectation, par la gestion, du travail parmi les
ressources humaines existantes pour augmenter la
productivité, par exemple pour répondre à
l'existence de postes à combler qui nécessitent
une réaffectation temporaire ou permanente;
-
Les résultats d'un grief de classification.
La reclassification de postes dotés dans la fonction publique du Canada demeure une option importante et nécessaire de la gestion opérationnelle. Cependant, en envisageant des changements de fonctions susceptibles de conduire à une reclassification, la gestion doit s'efforcer de veiller à ce que les fonds publics soient utilisés de façon appropriée, efficace et efficiente. Les coûts liés à une reclassification à la hausse doivent être connus et transparents et correspondre à la responsabilité des décisions de classification.
Veuillez prendre note que les renseignements qui sont habituellement retenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels n'apparaissent pas sur le site Web.
