Avis public 1997-2

Demande de réexamen :
Conseil des métiers d'art du Québec
Dossier du Tribunal no 97-0025-E

Le 4 juin 1997, le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs a accordé une accréditation au Conseil des métiers d'art du Québec pour représenter :

Un secteur composé des artistes et artisans du Québec, membres du Conseil des métiers d'art du Québec, qui produisent des oeuvres originales, uniques ou en multiples exemplaires, destinées à une fonction utilitaire, décorative ou d'expression et exprimées par l'exercice d'un métier relié à la transformation du bois, du cuir, des textiles, des métaux, des silicates ou de toute autre matière, commandées ou diffusées par tout producteur assujetti à la Loi sur le statut de l'artiste.

Le 10 octobre 1997, le Conseil des métiers d'art du Québec (CMAQ) a déposé une demande de réexamen du secteur décrit ci-dessus. La demande du CMAQ vise à élargir le secteur de négociation afin d'inclure tous les artistes en métiers d'art au Québec qu'ils soient membres ou non du CMAQ.

Les artistes, les associations d'artistes et les producteurs touchés par la présente demande doivent informer le Tribunal de leur intérêt avant le 15 janvier 1998. Les intéressés pourront par la suite être invités à déposer des observations écrites.

Les déclarations d'intérêt peuvent être transmises au Tribunal par courrier ou par télécopieur, au :
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
240, rue Sparks, 8ième étage ouest, Ottawa (Ontario) K1A 1A1
numéro de télécopieur : 613-947-4125.

Elizabeth MacPherson
Secrétaire générale