Avis public 1996-7

Demande d'accréditation :
"Conseil des arts textiles du Québec"
Dossier du Tribunal N^o 96-0022-A

Conformément au paragraphe 25(3) de la Loi sur le statut de l'artiste, avis est par les présentes donné que le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs a reçu une demande d'accréditation de la part du Conseil des arts textiles du Québec. Le secteur décrit dans la demande comprend tous les artistes en arts textiles au Québec qui produisent des oeuvres originales (arts visuels) commandées par des producteurs assujettis à la Loi sur le statut de l'artiste en utilisant les techniques et/ou procédés relevant du domaine des arts textiles.

Toute association d'artistes qui désire présenter une demande d'accréditation concurrentielle pour le même secteur, en tout ou en partie, doit présenter sa demande d'accréditation au plus tard le 26 juillet 1996. Les demandes d'accréditation concurrentielles doivent être envoyées à l'adresse ci-dessous.

Tout artiste, association d'artistes ou producteur touché par la présente demande qui désire présenter des observations au Tribunal au sujet du secteur proposé doit l'informer de son intérêt, par écrit, au plus tard le 26 juillet 1996.

Tout artiste ou association d'artistes touché par la présente demande qui désire présenter des observations au Tribunal au sujet du caractère représentatif du requérant doit l'informer de son intérêt, par écrit, au plus tard le 26 juillet 1996.

Les intéressés devront faire part de leur intérêt par courrier ou par télécopieur, au :
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
240, rue Sparks, 8^ième étage ouest, Ottawa (Ontario) K1A 1A1
numéro de télécopieur : 613-947-4125.

Elizabeth Macpherson
Secrétaire générale