À la fin de l'exercice, l'affaire était en instance.

Association des professionnels des arts de la scène du Québec

(Dossier N^o 1310-95-0021-A)

Secteur proposé par la requérante :

«tous les concepteurs de décors, de costumes, d'éclairage, de son, d'accessoires, de marionnettes, les metteurs en scène, les régisseurs, les peintres de décors, les directeurs techniques, les directeurs de production et tous les assistants aux costumes, aux décors et aux metteurs en scène oeuvrant sur le territoire du Québec ou au Centre national des Arts dans les domaines suivants : arts de la scène, danse et variétés.»

L'avis public annonçant cette demande a été publié le 6 avril 1996. En ce qui a trait aux metteurs en scène, ce secteur faisait l'objet d'une demande concur-rentielle entre l'Association des profes-sionnels des arts de la scène du Québec (APASQ) et l'Union des artistes (UDA). Le 24 juillet 1998, suite à un scrutin de représentation, l'UDA a été accréditée pour représenter les metteurs en scène.

La demande d'accréditation de l'APASQ, à l'exception des metteurs en scène, a été partiellement entendue les 20 et 21 mars 2001. À la suite de cette audience, il a été décidé que le Tribunal poursuivrait l'examen de cette demande les 27, 28 et 29 juin 2001 conjointement avec la demande d'accréditation de l'Associated Designers of Canada. À la fin de l'exercice, l'affaire était en instance.

Fight Directors, Canada

(Dossier N^o 1310-96-0023-A)

Les accréditations accordées à la Canadian Actors' Equity Association, à l'ACTRA Performers Guild et à l'Union des artistes ont eu pour conséquence de retirer de nombreux artistes indépendants du secteur que souhaitait représenter la Fight Directors, Canada. Le Tribunal a demandé à la requérante de l'aviser si elle désirait toujours poursuivre avec sa demande d'accréditation à l'intérieur d'un secteur plus restreint par rapport à celui qu'elle demandait initialement. Le 18 janvier 2001, le Tribunal a déclaré la demande «abandonnée».

Association des professionnelles et des professionnels de la vidéo du Québec

(Dossier N^o 1310-96-0026-A)

L'association des professionnel-le-s de la vidéo du Québec (APVQ) a déposé au mois de novembre 1996 une demande afin de représenter un secteur composé, entre autres, d'un certain nombre d'entre-preneurs oeuvrant dans des champs d'activités de création qui ne sont pas explicitement compris dans les catégories d'artistes professionnels définies dans la Loi sur le statut de  l'artiste. La requérante a par la suite demandé au Tribunal d'attendre l'adoption d'un règlement qui ajouterait d'autres catégories professionnelles avant de procéder à l'étude de sa demande. Le Règlement sur les catégories professionnelles étant entré en vigueur le 22 avril 1999, l'APVQ a présenté une demande d'accréditation amendée.

Un avis a été publié au mois de décembre 1999. Suite à la publication de l'avis, la requérante a demandé au Tribunal de surseoir temporairement à l'étude de la demande d'accréditation. Par la suite, la requérante a informé le Tribunal qu'elle allait de l'avant avec sa demande conjointement avec le Syndicat des techniciens du cinéma et de la vidéo du Québec (STCVQ). Le Tribunal a publié un second avis puisque le secteur demandé a été amendé. Le regroupement APVQ-STCVQ demande à être accrédité pour représenter au Québec un secteur qui comprend :

«tous les entrepreneurs indépendants professionnels engagés par un producteur assujetti à la Loi sur le statut de l'artiste, qui exercent des professions contribuant directement à la conception de la production, en toutes langues, dans toutes les productions audiovisuelles, par tout moyen et sur tout support, incluant le film, la télévision, l'enregistrement vidéo, le multimédia et les réclames publicitaires. Les activités visées incluent :

1. conception de l'image, de l'éclairage et du son, notamment dans les fonctions suivantes : assistant-réalisateur, premier assistant à la réalisation, second assistant à la réalisation, troisième assistant à la réalisation, directeur de la photographie, cadreur, caméraman (incluant steady-cam, baby-boom et caméra opérée via un système spécialisé [C.O.S.S.]), assistant-caméraman, premier assistant à la caméra, deuxième assistant à la caméra, opérateur de vidéo assist, photographe de plateau, directeur d'éclairage, chef éclairagiste, chef électricien, électricien, opérateur de console d'éclairage, opérateur de projecteurs motorisés, preneur de son, perchiste, assistant au son, sonorisateur, bruiteur, chef machiniste, machiniste, gréeur, infographiste, technicien aux effets spéciaux en infographie;
   
   
2. conception de costumes, coiffures et maquillages, notamment dans les fonctions suivantes : concepteur de maquillages, chef maquilleur, maquilleur, assistant-maquilleur, maquilleur d'effets spéciaux, prothésiste, assistant-prothésiste, concepteur de coiffures, chef coiffeur, coiffeur, assistant-coiffeur, perruquier, assistant-perruquier, préposé aux rallonges capillaires, créateur de costume, costumier, assistant costumier, technicien spécialisé aux costumes, technicien aux costumes, chef habilleur, habilleur, assistant habilleur, styliste, ensemblier, coupeur, couturier, concepteur de marionnettes, préposé aux marionnettes, coordonnateur de véhicules; mais à l'exclusion des directeurs artistiques et concepteurs artistiques;
   
   
3. scénographie, notamment dans les fonctions suivantes : coordonnateur artistique, assistant directeur artistique, chef décorateur, assistant-décorateur, coordonnateur aux décors, technicien aux décors, préposé aux décors, ensemblier, concepteur d'accessoires, chef accessoiriste, accessoiriste de plateau, accessoiriste d'extérieurs, assistant accessoiriste, chef machiniste aux décors, machiniste aux décors, chef peintre, peintre, peintre scénique, assistant peintre, sculpteur-mouleur, dessinateur, chef menuisier, menuisier, assistant-menuisier, technicien d'effets spéciaux de plateau, assistant technicien d'effets spéciaux de plateau, armurier, coordonnateur de véhicules;
   
   
4. montage et enchaînement, notamment dans les fonctions suivantes : coordonnateur de production, directeur de plateau -- à l'exclusion des directeurs de plateau dans le doublage --, régisseur, régisseur de plateau, régisseur d'extérieurs, régisseur logistique, assistant-régisseur logistique, scripte, assistant-scripte, secrétaire de production, assistant de production, assistante coordonnatrice, coordonnateur de sécurité, coordonnateur de transport, chauffeur, cantinier, directeur technique, assistant directeur technique, aiguilleur, aiguilleur ISO, contrôleur d'images (CCU), opérateur de magnétoscopie, opérateur de ralenti, opérateur de télésouffleur, vidéographe en régie, projectionniste vidéo (y compris écran géant, vidéowall), chef machiniste vidéo, machiniste vidéo, monteur, monteur d'images hors-ligne, monteur d'images en ligne, monteur sonore, mixeur de son, assistant monteur, vidéographiste, opérateur de mise en ondes, opérateur de transmission satellites, opérateur de transmission micro-ondes.»

Le 8 janvier 2001, le Tribunal a rendu la décision 2001 TCRPAP 032, une décision partielle portant sur une demande d'intervention déposée par la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Fédération nationale des communications (FNC) et le Conseil central de Montréal métropolitain (CCMM). La demande d'intervention a été rejetée parce que le Tribunal a jugé qu'ils n'étaient pas des «intéressés» au sens du paragraphe 19(3) de la Loi sur le statut de l'artiste .

Le 15 février 2001, le Tribunal a ensuite rendu la décision 2001 TCRPAP 034, une décision partielle portant sur une demande de déclaration d'inhabileté faite par l'APVQ-STCVQ. Le Tribunal a jugé tous les avocats d'un cabinet ainsi qu'une autre personne ayant travaillé à ce cabinet d'avocats inhabiles à représenter l'Association des professionnels des arts de la scène du Québec dans le cadre de la demande d'accréditation de l'APVQ-STCVQ en raison d'un conflit d'intérêts.

L'affaire était en instance à la fin de l'exercice.

Association des journalistes indépendants du Québec

(Dossier N^o 1310-96-0028-A)

Secteur proposé par la requérante :

«tous les journalistes et recherchistes professionnels indépendants, auteurs d'oeuvres en français, engagés par un producteur assujetti à la Loi sur le statut de l'artiste dans les domaines suivants : la publication ou la diffusion de périodiques, journaux, revues ou tout autre moyen de publication ou de diffusion, le cinéma, la vidéo, la télévision, la radio et les enregistrements sonores.»

L'avis annonçant cette demande a été publié en décembre 1999. L'affaire était en instance à la fin de l'exercice.

Professional Association of Canadian Talent

(Dossier N^o 1310-00-001)

Le 31 mars 2000, la Guilde canadienne des médias a fait parvenir au Tribunal une demande d'accréditation au nom de la Professional Association of Canadian Talent (PACT/GCM) pour représenter les figurants. L'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists a déposé une objection préliminaire selon laquelle elle détient déjà le droit de négociation en vertu de la Loi sur le statut de l'artiste pour un secteur comprenant les figurants. Le 13 décembre 2000, le Tribunal a rendu la décision 2000 TCRPAP 031 dans laquelle il a rejeté la demande d'accréditation de la PACT/GCM.

3.3 Demandes de réexamen

Société des auteurs de radio, télévision et cinéma

(Dossier N^o 1350-00-002)

Le 6 avril 2000, la Société des auteurs recherchistes, documentalistes et compositeurs (SARDeC) a déposé une demande de réexamen visant à changer le nom figurant sur son ordonnance d'accréditation afin qu'elle reflète le nouveau nom de l'organisme, soit la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTeC). La SARDeC a également demandé au Tribunal d'apporter une précision au secteur de négociation pour lequel elle a reçu l'accréditation le 30 janvier 1996.

Le Tribunal s'est réuni le 28 juillet 2000 pour examiner la demande. L'ordonnance d'accréditation de la SARDeC a été amendée pour refléter le nouveau nom de l'organisme. Quant à la précision demandée, le Tribunal a reformulé le libellé afin de maintenir une logique et un style qui soit conforme aux autres descriptions de secteurs.

L'ordonnance d'accréditation de la SARTeC a été reformulée pour inclure un secteur qui comprend dans l'ensemble du Canada :

1. «les auteurs d'oeuvres littéraires ou dramatiques originales en langue française, y compris le travail de recherche afférent, destinées à la radiodiffusion, à la télédiffusion, au cinéma et à l'audiovisuel;
   
   
2. les auteurs qui adaptent sous forme de scénario en langue française pour la radio, la télévision, le cinéma ou l'audiovisuel des oeuvres littéraires ou dramatiques, y compris le travail de recherche afférent, originellement destinées à un autre mode de diffusion dans le public;
   
   

mais qui ne vise pas les réalisateurs dans leur fonction de réalisateur.»

Office national du film du Canada

(Dossier N^o 1350-00-003)

Le 27 septembre 2000, l'Office national du film du Canada (ONF) a déposé une demande de réexamen de la décision du Tribunal, du 28 juillet 2000, modifiant l'ordonnance d'accréditation de la Société des auteurs recherchistes, documentalistes et compositeurs (SARDeC) [renommée la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTeC)].

Dans une décision partielle rendue le 28 novembre 2000, le Tribunal a accepté de réexaminer sa décision modifiant l'ordonnance d'accréditation de la SARTeC. Un avis public a été publié en décembre 2000. L'audience prévue les 29 et 30 mars 2001 a été reportée à la demande de la SARTeC. L'affaire était en instance à la fin de l'exercice.

3.4 Plaintes et demandes d'autorisation de poursuivre

Canadian Actors' Equity Association

(Dossier N^o 1330-97-0001-C)
(Dossier N^o 1360-97-0001-F)

Une plainte et une demande de consentement pour faire une poursuite ont été déposées par la Canadian Actors' Equity Association (CAEA) contre la Professional Association of Canadian Theatres (PACT) et le Alberta Theatre Projects (ATP) le 2 juillet 1997. Le 10 octobre 1997, avec le consentement des parties, le Tribunal a mandaté Elizabeth MacPherson et Lorraine Farkas à titre de médiateurs pour rencontrer les parties et tenter de solutionner la plainte et la demande de consentement pour faire une poursuite. La médiation s'est avérée infructueuse. Le 18 janvier 2001, la CAEA a informé le Tribunal qu'elle retirait sa plainte et sa demande de consentement pour faire une poursuite puisque les questions étaient réglées.

Société des auteurs de radio, télévision et cinéma

(Dossier N^o 1330-97-0003-C)

Une plainte a été déposée par la Société des auteurs, recherchistes, documentalis-tes et compositeurs [renommée la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTeC)] contre TVOntario, conformé-ment à l'alinéa 32a) de la Loi. Les parties s'étant entendues pour entreprendre la négociation, la SARTeC a demandé au Tribunal de reporter à une date ultérieure l'examen de la plainte. Le Tribunal a accueilli la demande et a ajourné la plainte sine die. Puisque les parties sont toujours en négociations et qu'elles n'ont pas encore conclu d'accord-cadre, la SARTeC a demandé au Tribunal de maintenir sa plainte. L'affaire demeure en instance à la fin de l'exercice.

Canadian Actors' Equity Association

(Dossier N^o 1330-00-001)

Une plainte a été déposée par la Canadian Actors' Equity Association (CAEA) en vertu de l'article 53 de la Loi alléguant qu'il y aurait eu contravention à l'article 32 de la Loi. La plaignante a nommé la Commission de la capitale nationale et le Musée canadien de la civilisation (MCV) à titre d'intimés.

La plainte a été amendée le 7 avril 2000 de façon à retirer le MCV à titre de partie. La plainte amendée a été retirée le 18 janvier 2001, les parties ayant conclu un accord-cadre.

PACT vs Carfax

(Dossier N^o 1330-00-002)

Le 29 juin 2000, une plainte a été déposée par la Professional Association of Canadian Talent contre Carfax Productions Limited en vertu de l'article 50 de la Loi sur le statut de l'artiste. Les parties ont entamé des discussions pour tenter de régler la plainte. À la demande des parties, l'affaire sera en suspens jusqu'à ce qu'elles informent le Tribunal qu'elles entendent aller de l'avant avec la plainte ou qu'elles en sont arrivées à une entente. L'affaire était en instance à la fin de l'exercice.

4. Tableau statistique

* Inclut les demandes de réexamen des décisions ou des ordonnances, les demandes de décisions ou de déclarations et les demandes d'autorisation de poursuivre.

5. Notes biographiques sur les membres

Monsieur David P. Silcox Toronto (Ontario)

David P. Silcox est membre du Tribunal depuis le mois de décembre 1995 et occupe le poste de président et premier dirigeant depuis le 1^er mars 1998. Monsieur Silcox est titulaire d'une Maîtrise ès arts de l'Université de Toronto et d'un Doctorat honorifique en lettres qui lui a été décerné par l'Université de Windsor. Il est également senior fellow du Massey College.

Monsieur Silcox est directeur du Art Centre de l'Université de Toronto. À titre de critique d'art et d'auteur reconnu, il est notamment l'auteur d'une importante biographie de David Milne, publiée en 1996, et coauteur d'un catalogue raisonné des oeuvres du même peintre paru en 1998. Il est également coauteur d'un livre sur le peintre Tom Thomson.

Monsieur Silcox possède une vaste expérience des portefeuilles culturels aux paliers fédéral, provincial et municipal puisqu'il a occupé des postes comme celui de directeur des affaires culturelles pour la Municipalité de la communauté urbaine de Toronto, sous-ministre adjoint (Culture) au ministère fédéral des Communications et sous-ministre au ministère de la Culture et des Communications du gouvernement de l'Ontario.

Monsieur Silcox a également été membre, vice-président et président de la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne (maintenant Téléfilm Canada), membre du conseil de la Conférence canadienne des arts, président du Symposium international de sculpture de 1978 et membre du conseil d'administration d'organismes comme l'Office national du film, le Festival de Stratford, le Gardiner Museum et l'Université Victoria à Toronto.

Maître Robert Bouchard Lac Beauport (Québec)

Robert Bouchard a été nommé membre du Tribunal en avril 1997 et est devenu vice-président le 1^er avril, 1999. Il est membre du Barreau du Québec et est avocat en pratique privée depuis 1978. Maître Bouchard est aussi formateur associé à l'École nationale d'administration publique (Université du Québec) ainsi qu'au Centre de formation en métiers d'arts (Cégep de Limoilou). Maître Bouchard est l'auteur de plusieurs ouvrages juridiques et a fait des études musicales en piano au Conservatoire de musique de Québec.

Monsieur Curtis Barlow Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)

Curtis Barlow a été membre du Tribunal du 1^er mars 1998 au 28 février 2001. Il a été directeur exécutif et premier dirigeant du Centre des arts de la Confédération à Charlottetown. Il a agi comme conseiller en matière culturelle à l'ambassade du Canada à Washington d'octobre 1990 à juillet 1996. Auparavant, il a occupé les postes de conseiller en matière culturelle auprès du Royaume-Uni, au haut commissariat du Canada à Londres et de directeur du centre culturel de la Maison du Canada de 1986 à 1990.

Monsieur Barlow a été directeur général de la Professional Association of Canadian Theatres de 1977 à 1986 et président de la Conférence canadienne des arts de 1984 à 1986. Il occupe maintenant les fonctions de Directeur à la Direction de la promotion des arts et des industries culturelles du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Madame Moka Case Dartmouth (Nouvelle-Écosse)

Moka Case est membre du Tribunal depuis le 15 avril 1999. Madame Case joue un rôle actif dans le secteur culturel depuis de nombreuses années et possède une vaste expérience dans les secteurs de la musique et du théâtre. Elle est conseillère pour l'industrie de la musique et a été membre du conseil d'administration de l'Association de la musique de la Côte Est de 1995 à 2000 et en a été la présidente en 1996 et 1997. Elle a été adjointe administrative de 1992 à 1994 et directrice générale par intérim en 1994 et 1995 au Théâtre Capitol Theatre Inc. à Moncton. Elle a également agi à titre de gestionnaire de programme au Conseil des arts du Nouveau-Brunswick.

Madame Case a été membre de divers comités d'évaluation par les pairs, notamment à la section musicale du Conseil des arts du Canada en 1997 et 1998 et au Canadian Academy of Recording Arts and Sciences entre 1996 et 1998.

Madame Robin Laurence Vancouver (Colombie-Britannique)

Robin Laurence a été nommé membre du Tribunal en mai 2000. Depuis 1981, Madame Laurence a travaillé comme rédactrice pigiste, critique et conservatrice. Elle détient un Baccalauréat ès beaux-arts en arts de studio et une Maîtrise ès arts en histoire de l'art, elle a étudié aux universités de Calgary et de Victoria, à la Banff School of Fine Arts et à l'Instituto Allende à San Miguel de Allende au Mexique.

Madame Laurence a contribué à plusieurs publications en arts visuels dont Canadian Art, Border Crossings, ARTnews, C Magazine et Fuse. De plus, elle a écrit des critiques d'art visuel pour The Georgia Strait et un éditorial hebdomadaire sur les arts visuels dans le Vancouver Sun. Robin Laurence a écrit plusieurs préfaces pour des catalogues de musées et a contribué à quatre livres dont, tout récemment, un commentaire de 35 000 mots publié dans un volume intitulé au nom de l'artiste Gathie Falk, aux éditions Douglas & McIntyre, produit dans le cadre d'une exposition de l'artiste à la Vancouver Art Gallery.

Maître John M. Moreau c.r. Calgary (Alberta)

John M. Moreau est membre du Tribunal depuis le 1^er mars 2001. Il a obtenu un Baccalauréat ès arts en 1973 et un Baccalauréat en droit en 1974 de l'University of Alberta. Il est membre de la Law Society of Alberta depuis 1975. De 1977 à 1998, il était associé à l'étude Moreau, Ogle & Hursh.

Maître Moreau est membre de la National Academy of Arbitrators depuis 1994 et a été nommé conseil de la reine en 2001.

Oeuvrant surtout à titre d'arbitre dans le domaine des relations de travail, Maître Moreau a rendu plus de 125 sentences arbitrales dans les sphères de compétence fédérale et provinciale. Il est l'auteur de plusieurs textes présentés dans le cadre de conférences ou de séminaires.

Impliqué dans sa communauté, Maître Moreau a été président de l'Association canadienne-française de l'Alberta de 1995 à 1997. Il a été membre du Comité consultatif de la Faculté Saint-Jean de la University of Alberta et depuis 1992, Maître Moreau est président de la Robert Spence Foundation.

Maître Marie Senécal-Tremblay Montréal (Québec)

Marie Senécal-Tremblay est membre du Tribunal depuis le 1^er mars 2001. Elle a obtenu un Baccalauréat ès sciences sociales en sociologie en 1978 et un diplôme en Common Law de l'Université d'Ottawa en 1982. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 1984.

Maître Senécal-Tremblay qui est présentement impliquée dans le secteur bénévole à Montréal, a été directeur général par intérim de l'Institut de l'entreprise familiale à Montréal entre 1998 et 1999. En plus, elle a agi à titre d'avocat-conseil principal entre 1991 et 1997 au Canadien Pacifique Limitée où elle a pratiqué dans les domaines du droit du travail, de l'emploi, des droits de la personne ainsi que de l'immigration.

Vivement intéressée dans les arts et la culture, Maître Senécal-Tremblay a oeuvré au sein d'organismes tels Héritage Montréal et le projet du Musée pour enfants de Montréal. Elle a également agi en 1999-2000 à titre de co-présidente du Bal annuel du Musée des beaux-arts de Montréal. Elle a notamment participé à la rédaction d'une publication intitulée Portrait d'un siècle sur l'histoire du Musée. Elle est aussi membre du conseil d'administration de la Fondation Drummond, une fondation à but non-lucratif axée sur le financement de programmes scientifiques et sociaux pour les aînés.