Dans des cas très particuliers, un membre qui a cessé d'exercer sa charge peut, à la demande du président, participer aux audiences et aux décisions à rendre sur les affaires dont il était saisi. Il conserve à cette fin sa qualité de membre (par. 14(3) de la Loi sur le statut de l'artiste)
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Lyse Lemieux Vancouver (Colombie-Britannique) Membre |