Qu'est-ce qu'une association d'artistes?

L'article 5 de la Loi sur le statut de l'artiste définit une « association d'artistes » comme

« un groupement -- y compris toute division ou section locale de celui-ci -- ayant parmi ses objets la promotion ou la gestion des intérêts professionnels et socio-économiques des artistes qui en sont membres; la présente définition vise également les regroupements d'associations. »

• Vous trouverez, dans le Registre des accréditations, une liste comprenant les associations d'artistes accréditées par le Tribunal.

La reconnaissance et l'accréditation d'une association d'artistes par le Tribunal, qui lui donne le droit exclusif de représenter, dans le cadre de la négociation collective avec les producteurs, les artistes d'un secteur donné, sont subordonnées à la prise de règlements par l'association d'artistes.

Voici comment en apprendre davantage sur :

• les conditions préalables à l'accréditation et la procédure d'accréditation et,
• les droits et responsabilités des associations d'artistes.