Tribunal canadien des relations professionelles artistes-producteurs
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Actualités 2007

2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000

  • Avis public 2007-1

    American Federation of Musicians of the United States and Canada
    Demande visant à modifier l'ordonnance d'accréditation
    Dossier du Tribunal no 1350-07-001

  • Nominations au Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

    Le ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Jean Pierre Blackburn, annonce la nomination d'un nouveau président du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

    Le ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Jean Pierre Blackburn, annonce la nomination d'une nouvelle vice-présidente du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

  • L'ancien président du Tribunal reçoit le prix du Gouverneur Général dans les Arts visuels et médiatiques

    En mars 2007, l'ancien président du Tribunal et membre de l'Ordre du Canada, David P. Silcox, s'est vu décerner le prix du Gouverneur Général dans les Arts visuels et médiatiques. M. Silcox, qui a présidé le Tribunal de mars 1998 à février 2006, a été honoré pour ses nombreuses années en tant qu'« inlassable fonceur instinctif » dans la défense des arts.

    Un article à propos de M. Silcox, rédigé par John O'Brian en l'honneur de l'attribution du prix, est affiché sur le site web du Conseil des arts du Canada.

  • Du neuf sur le site Web du Tribunal!

    Nous vous invitons à jeter un coup d'œil à notre nouvelle section intitulée « Qui peut bénéficier de la Loi? »!

    Artistes, associations d'artistes et producteurs, vous y trouverez toute l'information dont vous avez besoin pour faire affaires avec nous ainsi qu'une foule de renseignements comprenant :

    • des informations sur ce que le Tribunal peut faire pour vous,
    • un aperçu de vos droits et vos obligations en vertu de la Loi sur le statut de l'artiste, et
    • des documents, des procédures et des outils de référence.

    Consultez également notre nouvelle page FAQs (Foire aux questions) pour obtenir réponse aux questions que vous désirez nous poser!

    N'hésitez pas à communiquer avec nous et à nous faire part de vos suggestions!

  • Comparution du président devant devant le Human Services Committee de l'assemblée législative de la Saskatchewan

    Le 26 février dernier, le président par intérim John Moreau a comparu devant le Human Services Committee de l'assemblée législative de la Saskatchewan, afin de donner son point de vue sur la loi sur le statut de l'artiste que la province envisage d'adopter. M. Moreau, qui était accompagné de la directrice exécutive et avocate générale par intérim, Diane Chartrand, a prononcé une allocution, répondu aux questions du comité et déposé un mémoire.

    Les notes d'allocution et le mémoire de M. Moreau sont maintenant disponibles en ligne. Pour les consulter, veuillez choisir un des liens suivants :

  • Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008

  • Bulletin d'information no 33, janvier 2007

  • Changements au site Web du Tribunal!

    Le Tribunal entend procéder, au cours des prochains mois, à une révision de son site Web afin d'en améliorer la convivialité et mieux répondre aux besoins des artistes, des associations d'artistes et des producteurs assujettis à la Loi sur le statut de l'artiste, et du grand public.

    Nous vous proposerons :

    • de nouvelles rubriques au contenu personnalisé
    • un format de navigation qui met l'accent sur ce que le Tribunal peut faire pour vous
    • une présentation plus claire et précise des services offerts par le Tribunal
    • un accès facile aux documents, aux procédures et aux outils de référence
    • une expérience de navigation grandement améliorée.


    Le site continuera d'évoluer et d'être amélioré par le biais d'ajouts et de mises à jour régulières. N'hésitez pas à communiquer avec nous et à nous faire part de vos suggestions!