Avis de négociation et accords-cadres en vertu de la Loi

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Fondation des prix du Gouverneur général pour les arts de la scène

Union des artistes †

• Dernier accord-cadre : 1^er novembre 2003 - 8 novembre 2003
• Date du dernier avis de négociation :

† indique que le tout premier avis de négociation transmis par une partie à l'autre partie (et, le cas échéant, que le tout premier accord-cadre conclu entre elles) l'a été après que l'association d'artistes ait reçu l'accréditation du Tribunal.