Avis de négociation et accords-cadres en vertu de la Loi

Aboriginal Peoples Television Network (APTN)  

ACTRA Performers Guild †

• Date du dernier avis de négociation : 27 mai 2010

† indique que le tout premier avis de négociation transmis par une partie à l'autre partie (et, le cas échéant, que le tout premier accord-cadre conclu entre elles) l'a été après que l'association d'artistes ait reçu l'accréditation du Tribunal.