Notes d’allocution visant à souhaiter la bienvenue aux délégués de l’ALRA

Ottawa
Juillet 2010

• Mon nom est Elaine Kierans – je suis présidente par intérim du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs.
  
  
• Au nom du Tribunal, je suis très heureuse de souhaiter la bienvenue à Ottawa à tous les délégués ainsi qu’à tous les intervenants présents aujourd’hui.
  
  
• Le Tribunal est un petit Tribunal de relations de travail hautement spécialisé qui traite des relations professionnelles dans les industries de la culture et du divertissement.
  
  
• Le Tribunal applique la Loi sur le statut de l’artiste.
  
  
• La Loi sur le statut de l’artiste permet aux artistes, d’une part, de joindre les rangs des associations qui représentent leurs intérêts professionnels et, d’autre part, de négocier collectivement avec les producteurs des accords relatifs aux conditions de travail minimales auxquelles un artiste fournira des services aux producteurs. Ces accords se nomment accords-cadres.
  
  
• Les accords-cadres se distinguent des conventions collectives parce qu’ils fixent des conditions de travail minimales pour les contrats conclus entre des artistes et des producteurs. Les artistes demeurent libres de négocier des contrats individuels assortis de droits et d’avantages plus favorables.
  
  
• Une autre distinction est que l’accréditation sous le régime de à la Loi sur le statut de l’artiste est basée sur un secteur. Ainsi, une association d’artistes sera accréditée afin de représenter les artistes indépendants travaillant à leur compte dans un secteur précis – par exemple, les acteurs qui font du cinéma et de la télévision ou les scénaristes du théâtre.
  
  
• Un des rôles importants du Tribunal est de définir les secteurs d’activité culturelle appropriés aux fins de la négociation collective (le secteur de négociation) et d’accréditer les associations d’artistes qui représentent ces secteurs.
  
  
• La Loi fournit les mêmes balises auxquelles nous pouvons nous attendre en matière de droit du travail – avis de négociation, obligation de négocier de bonne foi, etc.
  
  
• À l’instar de toutes les commissions des relations du travail, le Tribunal examine les plaintes en matière de pratiques de négociation déloyale et de manquement à l’obligation de représentation.
  
  
• En termes de nombre, on compte quelque 100 000 artistes,
  
  
• 26 secteurs d’activité, 24 associations d’accréditées
  
  
• Plus de 160 accords-cadres conclus en vertu de Loi (la plupart disponible sur notre site web)
  
  
• 165 institutions du gouvernement fédéral et
  
  
• environ 1 200 radiodiffuseurs qui relèvent de la compétence du Tribunal (des nouveaux postes de radio et de TV voient le jour régulièrement)
  
  
• Cette Loi revêt un caractère particulier parce qu’elle confère des droits de négociation collective aux entrepreneurs indépendants professionnels plutôt qu’aux employés, comme c’est habituellement le cas.
  
  
• Les artistes indépendants, les syndicats qui les représentent et les producteurs de compétence fédérale, y compris tous les radiodiffuseurs, relèvent de la compétence du Tribunal.
  
  
• Le rôle général du Tribunal consiste à contribuer au milieu culturel du Canada en favorisant des relations professionnelles constructives entre les artistes indépendants et les producteurs qui relèvent du gouvernement fédéral.
  
  
• Je vous remercie de m’avoir laissé vous en dire un peu plus sur le Tribunal et j’espère que la conférence ainsi que votre séjour à Ottawa seront agréables.