Bulletin d'information No.11-07

Renouvellement d’accréditation

L’accréditation des associations d’artistes suivantes a été renouvelée en juin :

Association d’artistes	Date
PWAC - Periodical Writers Association of Canada	4 juin 2011
ACTRA - Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists	25 juin 2011
WGC - Writers Guild of Canada	25 juin 2011

Négociation collective en vertu de la Loi

Voici le dernier avis de négociation qui a été déposé au Tribunal, conformément à la Loi :

Association et entente	Date :
Canadian Actors’ Equity Association (CAEA) – Entente sur les évènements spéciaux au Centre national des Arts.	2 juin 2011

Affaires courantes

L’audience publique dans le dossier 1330‑08‑001, CARFAC, RAAV et le Musée des beaux-arts du Canada, doit se poursuivre les 20 et 21 juin 2011.

La plainte de l’Union des Artistes (UDA), dossier nº 1330-11-001, contre la Société Radio‑Canada (SRC), invoquant une violation du sous‑alinéa 50a)(iv) de la Loi sur le statut de l’artiste, est toujours devant le Tribunal.

Avis aux associations d’artistes : le questionnaire de renouvellement

L’accréditation conférée à une association d’artistes est valable pour 3 ans à compter de sa délivrance. Le Secrétariat du Tribunal informe normalement les associations d’artistes du renouvellement de leur accréditation en leur envoyant une lettre à laquelle est joint un document intitulé Questionnaire de renouvellement.

Le Tribunal utilise ce questionnaire et les informations qu’il contient pour mettre à jour sa base de données sur la négociation collective entreprise par les associations d’artistes accréditées, et pour l’aider dans la préparation de son Rapport au Parlement. Nous souhaiterions recevoir vos réponses et prendre connaissance de vos commentaires sur la Loi ou sur toute autre question relative aux activités du Tribunal.

Vous pouvez nous envoyer le questionnaire soit :

À l’adresse postale suivante :
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
240, rue Sparks Street, 1er étage Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1A1
Canada

Par courriel :
info@capprt-tcrpap.gc.ca

Par télécopieur :
613-947-4125