Bulletin d'information No.12-01

Renouvellement d’accréditation à venir en 2012

Association d’artistes	Expiration :
American Federation of Musicians (AFM)	16 janvier 2012
Association des professionnelles et des professionnels de la vidéo du Québec and the Syndicat des techniciens du cinéma et de la vidéo du Québec (APVQ/STCVQ)	4 mars 2012
Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV)	15 avril 2012
Guilde des compositeurs canadiens de musique à l’image (GCCMI)	23 mai 2012
La Guilde canadienne des réalisateurs (GCR)	16 juillet 2012
Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)	30 décembre 2012

Affaires courantes

La plainte de l’Union des Artistes (UDA), dossier nº 1330-11-001, contre la Société Radio‑Canada (SRC), invoquant une violation du sous‑alinéa 50a)(iv) de la Loi sur le statut de l’artiste, est toujours devant le Tribunal.

Négociation collective dans le cadre de la Loi

Voici un aperçu des activités de négociation collective menées au cours de l’année 2011.

• Accords-cadres déposés auprès du Tribunal : 8
  
• Le renouvellement des certificats d’accréditation émis par le Tribunal : 8
  
• Avis de négociation déposés auprès du Tribunal : 6
  

Renouvellement de mandat au Tribunal

Le 1^er décembre 2011, le gouverneur en conseil a autorisé le renouvellement du mandat de Marie-Josée Castonguay à titre de membre à temps partiel du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour un an à compter du 11 décembre 2011, jusqu’au 10 décembre 2012.

Les conférences et les cours

Vous préparez un cours ou organisez une conférence sur les relations de travail dans le secteur culturel?

Le personnel du Tribunal est disponible pour faire des exposés sur la Loi sur le statut de l’artiste ainsi que sur le rôle, les procédures et les activités du Tribunal.

Qu’en pensez-vous?

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires au sujet du Bulletin d’information, ou toute autre question concernant les activités du Tribunal.