Bulletin d'information No.12-02

Renouvellement d’accréditation à venir en 2012

Association d’artistes	Date :
Fédération canadienne des musiciens (FCM)	16 janvier 2012

Affaires courantes

La plainte de l’Union des Artistes (UDA), dossier nº 1330-11-001, contre la Société Radio‑Canada (SRC), invoquant une violation du sous‑alinéa 50a)(iv) de la Loi sur le statut de l’artiste, est toujours devant le Tribunal.

L’audience publique se déroulera du 31 mai jusqu'au 1er juin à Montreal dans un lieu à déterminer.

Réexamen des ordonnances d’accréditation

Lorsqu’une association d’artistes est accréditée par le Tribunal, ce dernier lui remet un document juridique nommé ordonnance d’accréditation. Ce document est très important puisqu’il identifie clairement l’association d’artistes qui est détentrice de l’accréditation et lui confère le droit exclusif de négocier en faveur des artistes d’un secteur déterminé.

Il est donc fortement conseillé que l’association d’artistes accréditée qui a l’intention de modifier ou a procédé à une modification de son nom, communique avec le Secrétariat du Tribunal et demande de rendre une ordonnance mettant à jour son ordonnance d’accréditation de façon à tenir compte du changement.

En vertu du paragraphe 45(4) des Règlements sur les procédures du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs (DORS/2003-343)

Toute demande de réexamen d’une ordonnance d’accréditation peut être déposée auprès du Tribunal à tout moment par l’association d’artistes accréditée pour faire mettre son accréditation à jour, notamment en vue :

a. d’apporter des changements au nom de l’association d’artistes;
b. de modifier les termes utilisés pour définir le secteur.

Un formulaire de demande de réexamen est disponible sur le site Web du Tribunal en format HTML et en version PDF sous la rubrique Formulaires pour le dépôt de demandes ou de plaintes.

Le Mois de l’histoire des Noirs

Février est le Mois de l’histoire des Noirs au Canada, période où les Canadiens sont conviés à fêter les nombreuses réalisations des Canadiens de race noire ainsi que leurs contributions à notre culture et à notre histoire. Au cœur de ces célébrations se trouvent les œuvres d’artistes et de producteurs canadiens de race noire, présentées lors de diverses activités partout au pays, notamment des visionnements de film et de télévision, des séances de lecture, des pièces de théâtre, des concerts et des expositions d’œuvres d’art.

Qu’en pensez-vous?

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires au sujet du Bulletin d’information, ou toute autre question concernant les activités du Tribunal.